Conditions generales de vente

Lucie Balluais invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des produits figurant sur www.atelierbalu.fr.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.atelierbalu.fr. Lucie Balluais se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.atelierbalu.fr implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous. 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. 

Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendu sur le site internet www.atelierbalu.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. 

Propriétaire et auteur de l’offre

Lucie Balluais - Atelier BALU
Siège Social: RENNES 35000
Auto-entreprise non aussujettie à la TVA
Contact: [email protected]

Site de vente en ligne

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Lucie Balluais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site web www.atelierbalu.fr. Lucie Balluais ne peut garantir que le site web www.atelierbalu.fr sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Lucie Balluais ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Lucie Balluais se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. Lucie Balluais ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site. 

Propriétaire et auteur des droits

Disponibilité des produits

Seuls les articles figurants sur le site www.atelierbalu.fr au jour de la commande, et identifiés comme disponibles,  peuvent être vendus au client. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Cléophée Lepretre. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

Description des produits

Chaque produit est imaginé et réalisé en France par Lucie Balluais. Les impressions de linogravure sont préalablement dessinées à la main, puis reportées manuellement sur des plaques de linoléum. Celles-ci sont ensuite gravées à l’aide de gouges. Les plaques sont ensuite encrées au rouleau. Le relief des plaques est ensuite transféré sur du papier d’art de haute qualité à l’aide d’une presse. Toutes ces étapes sont réalisées par Lucie Balluais dans son atelier. Les sérigraphies sont elles produites à partir d’œuvres originales réalisées par Lucie Balluais, qui sont par la suite scannées et reproduites en impression chez un professionnel sur du papier d’art.

Les produits vendus sur www.atelierbalu.fr sont présentés par une ou plusieurs photographies, une description détaillée et un prix TTC en euros. Lucie Balluais apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles. En linogravure, chaque impression est unique et peut présenter des différences d’encrage au modèle exposé sur le site www.atelierbalu.fr. 

Prix

Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de douane). Lucie Balluais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. 

Commandes

Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement. Lucie Balluais se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. 
Il est recommandé au client de conserver une trace papier ou informatique fiable des donnés relatives à leur commande. Le client s’engage à vérifier la conformité et l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit. Lucie Balluais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, l’intégralité des frais pour la réexpédition seront à la charge du client. 

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue via le service de paiement sécurisé Paypal. Les données enregistrées et conservées pas Lucie Balluais constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Lucie Balluais se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Lucie Balluais se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Pauline Bloquel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

accusé de réception de commande 

Un document récapitulatif de la commande est envoyé au client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande, et au plus tard avant la livraison. Ce document vaut pour accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 

expédition de la commande 

Traitement de la commande

Lucie Balluais livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 10 jours ouvrés, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19). Les créations peuvent être fabriquées à la commande, et nécessitent donc un délai de fabrication.
En cas d’indisponibilité ou d’événement exceptionnel, et après avoir publié l’information sur son site web www.atelierbalu.fr, Lucie Balluais se réserve le droit de ne pas respecter ces délais. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

Livraison

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans une enveloppe en carton rigide et renforcé, via les services postaux La Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Lucie Balluais ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Lucie Balluais ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

réception de livraison

​Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est considérée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Lucie Balluais. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lucie Balluais ne saurait être tenue pour responsable de retard(s) de livraison en raison d’erreur(s) ou de perturbation(s) imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s'engage à le signaler à Lucie Balluais par courriel, ou via la page contact du site internet www.atelierbalu.fr, dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Lucie Balluais se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

retractation, retour et remboursement

Rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Lucie Balluais.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Lucie Balluais. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Lucie Balluais ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de contacter Lucie Balluais via le formulaire de contact en bas de la page d’accueil du site web www.atelierbalu.fr.

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Si votre retour est dû à un colis endommagé à la réception, veillez à ne pas accepter le colis et à demander à ce qu'il soit retourné à l’expéditeur. Je vous renverrai ainsi une autre illustration dès constatation et vérification des dégâts.

Merci de bien vérifier l'adresse de livraison que vous indiquez. Si celle-ci est erronée et que le colis nous a été renvoyé, nous serons dans l'obligation de vous facturer à nouveau les frais de port pour la re-expédition.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

donnees personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Lucie Balluais et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Lucie Balluais s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.

Propriété intellectuelle 

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Lucie Balluais.

Invalidité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Lucie Balluais ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.